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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 11.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.1. Les membres du Conseil d’administration votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande.
D. 1869-92, a. 4.
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